Développements récents en droit des affaires internationales - Faillite internationale, volume 321

Développements récents en droit des affaires internationales - Faillite internationale, volume 321
Service de la formation continue du Barreau du Québec





ISBN/ISSN : 9782896353927



Numéro de publication : 25536
Type de produit : Livre
Nombre de volumes : 1
Nombre de pages : 262
Reliure : couverture souple
Date de publication : 2010-04-29
Éditeur : Éditions Yvon Blais


Textes des conférences du colloque tenu à Montréal le 7 mai 2010.


Table des matières


* Le droit de la faillite internationale : exemple d'adaptation progressive des législations nationales à la mondialisation de l'économie
Benoît Lapointe

* Quelques défis de la faillite internationale : le cas de Quebecor World Inc.
Louis J. Gouin

* Les conflits de lois et de juridictions
Dobah Carré

* Insolvabilité transfrontalière : analyse du nouveau cadre législatif canadien
David Tournier et Diana Ionescu

* Chapitre 15 et coopération judiciaire internationale : développements récents en matière d'insolvabilité transfrontalière aux États-Unis
Guy P. Martel et Maxime Jacquin

* Arbitrage et faillite internationale
Alain Prujiner

* Le droit européen de la faillite
Dobah Carré

* La Loi type sur l'insolvabilité internationale
Nicolas Plourde

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